Droit de rétractation

Droit de rétractation

Sont exclus du droit de rétractation les contrats de livraison de marchandise scellée qui, pour des raisons de protection sanitaire ou d’hygiène, n’est pas adaptée à un retour lorsque le scellage a été retiré après la livraison (prescriptions individuelles, médicaments, compléments alimentaires, etc.). Pour tous les autres articles – dénommés ci-après marchandise – vous avez le droit de révoquer ce contrat dans les quatorze jours sans indiquer de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez/a pris possession de la marchandise. Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez

 

System Biologie AG
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CH-8832 Wollerau
Switzerland
Email: info@system-biologie.com
Phone : +41 44 7871593
Fax: +41 (44) 787 15 99

 

nous informer de votre décision de révoquer ce contrat au moyen d’une explication claire (ex. un courrier envoyé par la Poste, un fax ou un e-mail).

 

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Suivi de la rétractation

Si vous révoquez ce contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous ayez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard la plus avantageuse que nous vous proposons), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de votre révocation du contrat. Pour ce remboursement, nous employons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction d’origine, sauf disposition contraire expressément convenue avec vous ; en aucun cas nous ne vous facturerons de frais pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement tant que nous n’avons pas reçu la marchandise ou que vous ne nous avez pas fourni la preuve que vous nous avez retourné la marchandise, la date la plus proche étant retenue. Vous êtes tenu de nous retourner ou de nous transmettre la marchandise immédiatement et dans tous les cas, au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informés de la révocation de ce contrat. Le délai est respecté si vous envoyez la marchandise avant l’expiration des quatorze jours. Les frais directement liés au retour de la marchandise sont à votre charge. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard d’une éventuelle dépréciation de la marchandise résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de la nature et du bon fonctionnement de la marchandise.

 

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