Conditions générales de vente

Responsable:

 

Biosysteme AG
Ringstrasse 9, CH-4123 Allschwil
E-Mail: info@biosysteme.ch

Antoine Faeh, CEO
Ringstrasse 9, CH-4123 Allschwil
Email: antoine@biosysteme.com
Tel: +41 78 707 94 64

 

Conditions générales de vente

(Les conditions générales suivantes contiennent également des informations juridiques sur vos droits conformément aux dispositions relatives aux contrats de vente à distance et aux transactions commerciales électroniques.)

  1. 1. Champ d’application
  2. 2. Offres et descriptions des services
  3. 3. Processus de commande et conclusion du contrat
  4. 4. Prix et frais d’expédition
  5. 5. Livraison, disponibilité des marchandises
  6. 6. Modalités de paiement
  7. 7. Réserve de propriété
  8. 8. Responsabilité pour défauts de matériel et garantie
  9. 9. Responsabilité
  10. 10. Sauvegarde du contrat
  11. 11. Protection des données
  12. 12. Lieu de juridiction, droit applicable, langue du contrat

 

1. Champ d’application
1.1 Les relations commerciales entre Biosysteme AG, CEO Antoine Fäh, Ringstrasse, 4123 Allschwil, Suisse (ci-après « Vendeur ») et le client (ci-après « Client ») sont régies exclusivement par les conditions générales suivantes dans leur version valable au moment de la commande.
1.2 Vous pouvez contacter notre service clientèle pour toutes questions, réclamations et objections par e-mail à service@www.time-block.eu.
1.3 Un consommateur au sens des présentes CGV est toute personne physique qui conclut un acte juridique dans un but qui ne peut être principalement attribué ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB).
1.4 Toutes conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, à moins que le vendeur n’en accepte expressément la validité.

 

2 Offres et descriptions des services
2.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer une commande. Les descriptions de prestations dans les catalogues ainsi que sur les sites Internet du Vendeur ne s’inscrivent ni dans le cadre d’une assurance ni d’une garantie.
2.2 Toutes les offres sont valables « jusqu’à épuisement des stocks », sauf indication contraire au niveau des produits. Sous réserve d’erreurs.

 

3 Processus de commande et conclusion du contrat
3.1 Le Client a le droit de sélectionner sans engagement des produits de la gamme du Vendeur et de les déposer dans un panier d’achat via le bouton [Dans le panier d’achat]. Le client peut ensuite passer à la fin du processus de commande dans son panier en cliquant sur le bouton [Continuer la commande].
3.2 En utilisant le bouton [Acheter], le Client souscrit à une demande d’achat à caractère obligatoire pour les produits dans le panier. Avant de passer commande, le Client peut à tout moment modifier et consulter les données. Les informations obligatoires sont marquées d’un astérisque (*).
3.3 Le Vendeur enverra alors au Client un accusé de réception automatique par e-mail, dans lequel la commande du Client est reprise et que le Client peut imprimer en utilisant la fonction « Imprimer » (confirmation de commande). L’accusé de réception automatique ne fait que confirmer que la commande du client a été reçue par le Vendeur et ne constitue pas une acceptation de la demande. Le contrat de vente n’est conclu que lorsque le Vendeur a expédié ou remis le produit commandé au Client dans un délai de 7 jours ou a confirmé l’expédition au Client dans un délai de 7 jours par un deuxième e-mail, une confirmation de commande expresse ou un envoi de la facture.
3.4 Si le Vendeur autorise le paiement anticipé, le contrat est conclu avec la communication des coordonnées bancaires et la demande de paiement. Si le paiement n’a pas été reçu par le Vendeur après un nouveau rappel dans les 10 jours calendaires après l’envoi de la confirmation de commande, le Vendeur résilie le contrat, ce qui a pour conséquence que la commande est caduque et que le Vendeur n’est pas tenu de livrer. La commande est alors réglée pour l’acheteur et le Vendeur sans autre conséquence. Une réservation de l’article avec paiement anticipé a donc lieu au maximum pour 10 jours calendaires.

 

4. Prix et frais d’expédition
4.1 Tous les prix indiqués sur le site Internet du Vendeur incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable.

4.2 Tous les produits commandés sont livrés sans frais d’expédition.

 

5 Livraison, disponibilité des marchandises
5.1 Si un paiement anticipé a été convenu, la livraison est effectuée après réception du montant de la facture.
5.2 Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, le Vendeur est autorisé à effectuer des livraisons partielles à ses propres frais, dans la mesure où cela est raisonnable pour le Client.
5.3 Si, malgré trois tentatives de livraison, la livraison de la marchandise échoue par la faute de l’acheteur, le Vendeur peut résilier le contrat. Tout paiement effectué sera remboursé au client sans délai.
5.4 Si le produit commandé n’est pas disponible parce que le Vendeur n’est pas livré par son fournisseur sans qu’il y ait faute de sa part, le Vendeur peut résilier le contrat. Dans ce cas, le Vendeur en informera immédiatement le Client et, le cas échéant, proposera la livraison d’un produit comparable. Si aucun produit comparable n’est disponible ou si le Client ne souhaite pas recevoir un produit comparable, le Vendeur remboursera immédiatement au Client toute contrepartie déjà versée.
5.5 Le Client est informé des délais de livraison et des restrictions de livraison (par ex. restrictions de livraison dans certains pays) sur une page d’information séparée ou dans la description du produit concerné.

 

6. Modalités de paiement
6.1 Le Client peut choisir parmi les modes de paiement disponibles dans le cadre et avant la fin du processus de commande. Les Clients seront informés des moyens de paiement disponibles sur une page d’information séparée.
6.2 Si le paiement par facture est possible, le paiement doit être effectué dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise et de la facture. Pour tous les autres modes de paiement, le paiement doit être effectué à l’avance sans déduction.
6.3 Si des prestataires tiers sont chargés du traitement du paiement, par exemple PayPal, leurs conditions générales s’appliquent.
6.4 Si la date d’échéance du paiement est déterminée selon le calendrier, le Client est déjà en retard de paiement par omission de la date d’échéance. Dans ce cas, le Client doit payer les intérêts moratoires légaux.
6.5 L’obligation du Client de payer des intérêts moratoires n’empêche pas le Vendeur de faire valoir d’autres dommages-intérêts moratoires.

6.6 Le Client n’a droit à compensation que si ses demandes reconventionnelles ont été constatées ou reconnues par le Vendeur. Le Client ne peut exercer un droit de rétention que si les créances résultent de la même relation contractuelle.

 

7. Réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.

 

8. Responsabilité pour défauts de matériel et garantie
8.1 La garantie est déterminée conformément aux dispositions légales.
8.2 Une garantie n’existe pour les marchandises livrées par le Vendeur que si elle a été expressément accordée.Les Clients seront informés des conditions de garantie avant le début du processus de commande.

 

9. Responsabilité
9.1 Les exclusions et limitations de responsabilité suivantes s’appliquent à la responsabilité du Vendeur en matière de dommages-intérêts, nonobstant les autres conditions légales de réclamation.
9.2 La responsabilité du Vendeur est illimitée dans la mesure où la cause du dommage est intentionnelle ou due à une négligence grave.
9.3 En outre, le Vendeur est responsable de la violation par négligence légère d’obligations essentielles, dont la violation compromet la réalisation de l’objet du contrat, ou de la violation d’obligations, dont la mise en œuvre est essentielle à la bonne exécution du contrat et sur lesquelles le Client se repose régulièrement. Dans ce cas, le Vendeur n’est responsable que des dommages prévisibles et typiques du contrat. Le Vendeur n’est pas responsable de la violation par négligence légère d’obligations autres que celles mentionnées dans les phrases précédentes.
9.4 Les limitations de responsabilité qui précèdent ne s’appliquent pas en cas de décès, de dommages corporels ou de dommages à la santé, en cas de défaut après acceptation d’une garantie sur la qualité du produit et en cas de défauts dissimulés frauduleusement. La responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits n’est pas affectée.
9.5 Dans la mesure où la responsabilité du Vendeur est exclue ou limitée, il en va de même pour la responsabilité personnelle des employés, représentants et auxiliaires d’exécution.
 

 

10. Sauvegarde du contrat
10.1 Le Client peut imprimer le texte du contrat avant de soumettre la commande au Vendeur en utilisant la fonction d’impression de son navigateur lors de la dernière étape de la commande.

10.2 Le Vendeur doit également envoyer au Client une confirmation de commande avec toutes les données de commande à l’adresse e-mail fournie par lui. Avec la confirmation de commande, le Client reçoit également une copie des conditions générales de vente ainsi que des instructions sur la révocation et des informations sur les frais d’expédition ainsi que sur les conditions de livraison et de paiement. Si vous vous êtes enregistré dans notre boutique, vous pouvez voir vos commandes passées dans votre profil. En outre, nous sauvegardons le texte du contrat, mais nous ne le rendons pas accessible sur Internet.

 

11. Protection des données
11.1 Le Vendeur traite les données personnelles du Client dans le but déterminé et conformément aux dispositions légales.
11.2 Les données personnelles fournies pour la commande de marchandises (par ex. nom, adresse e-mail, adresse, données de paiement) sont utilisées par le Vendeur pour l’exécution et le traitement du contrat. Ces données seront traitées confidentiellement et ne seront pas transmises à des tiers qui ne sont pas impliqués dans le processus de commande, de livraison ou de paiement.
11.3 Le Client a le droit, sur demande et gratuitement, d’obtenir des informations sur les données personnelles stockées sur lui par le Vendeur. En outre, il a le droit de corriger les données erronées, de bloquer et de supprimer ses données personnelles, à moins qu’il n’y ait obligation légale de les conserver.
11.4 De plus amples informations sur le type, l’étendue, le lieu et la finalité de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données personnelles requises par le Vendeur se trouvent dans la déclaration de protection des données.

 

12. Lieu de juridiction, droit applicable, langue du contrat
12.1 Le tribunal compétent et le lieu d’exécution sont le siège social du Vendeur si le Client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public.

12.2 La langue du contrat est l’allemand.

 

Les CGV de Biosysteme AG peuvent également être téléchargées ici sous forme de fichier PDF: PDF.

 

Statut : 01.06.2019[/vc_column_text][/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]